Vélo électrique : quelle est la règlementation ?

Publié le : 12 novembre 20214 mins de lecture

En général, les normes de sécurité qui s’appliquent au vélo électrique sont nombreuses. En tout cas, elles indiquent l’essentiel de ce qu’il faut faire. En fait, la règlementation est axée surtout sur des points importants, dont la sécurité, l’assurance, la qualité et la vitesse. Ces différents critères sont alors recommandés dès l’achat du vélo électrique et le nouveau propriétaire doit impérativement tenir compte de ces conditions.

Ce que dit la loi à propos des équipements du vélo

Avant tout, les équipements qui déterminent l’ensemble du vélo sont soumis à des règles de base. En premier lieu, l’achat s’accompagne d’une fiche imprimée en guise de mode d’emploi. Cette notice contient les éléments et les indications concernant la maintenance, etc. En sortant du magasin, il n’y a pas lieu de s’inquiéter sur la présence des différents feux avant et arrière pour la signalisation. Il faut que les catadioptres soient placés à l’avant, à l’arrière et sur les côtés du vélo électrique.

De plus, il se munit d’un avertisseur sonore et de deux systèmes de freinage qui agissent indépendamment sur chacune des roues. Le vélo électrique est plus pratique que tout autre moyen de déplacement. La règlementation concerne aussi bien la conduite et le vélo électrique lui-même. Le port du casque n’est obligatoire que si le vélo peut circuler au-delà de 25 km/h et avec une puissance supplémentaire plus que prévue.

Les règles spécifiques au vélo électrique

De nombreuses exigences doivent être respectées pour conduire du vélo électrique dans la rue. Il s’agit notamment du déclenchement de l’assistance électrique relié au pédalage. La vitesse de conduite au cours d’une circulation ne dépasse pas les 25 km/h avec une puissance de moteur n’excédant pas les 250 watts. La compatibilité du moteur sur le plan électromagnétique est nécessaire. Les batteries servant à générer de l’énergie électrique sont rechargeables en cas de besoin. Le vélo entre dans la catégorie des cyclomoteurs s’il dépasse les normes liées à la circulation. D’autres obligations pour le propriétaire entrent en vigueur en ce qui concerne la police d’assurance, les papiers relatifs au brevet de la sécurité routière, l’immatriculation et le port de casque.

Les sanctions liées à la règlementation du VAE

Il n’est pas permis de modifier tout ce qui est prévu pour la mise en circulation du vélo électrique, surtout la limitation de vitesse. La non-conformité à cette règle expose le cycliste à une peine d’emprisonnement et à une amende plus ou moins sévère. Son permis de conduire est suspendu pendant une durée de trois ans et le vélo retiré de la circulation. Le casque est nécessaire pour sécuriser les cyclistes et les passagers qui prennent le vélo. Sinon, ils sont verbalisés notamment s’ils refusent d’obtempérer. Cette règlementation fait partie de la loi sur les équipements de la protection individuelle. À titre d’information, le casque comporte des indications sur sa taille et son poids, sa marque de fabrique et sa date de fabrication. Tous ces détails figurent lisiblement à l’intérieur du casque.

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